Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ATELIER SYMBIOSE exploité par MENDEZ DAVID.
Les produits vendus sont des lampes décoratives fabriquées par impression 3D.
Article 2 – Produits
Les lampes proposées sont fabriquées à la commande ou en petite série.
Chaque produit étant fabriqué par impression 3D, de légères différences d’aspect peuvent exister sans constituer un défaut.
Les produits sont fabriqués en PLA/PETG et ne doivent pas être exposés à de fortes températures.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Prix des produits : entre 45€ et 75€ selon les modèles.
TVA non applicable, article 293B du CGI (si micro-entreprise sans TVA)
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de stock.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (ex : carte bancaire, Stripe, PayPal).
La commande est traitée après réception du paiement.
Article 6 – Fabrication et livraison
Délais de fabrication : 2 à 5 jours ouvrés
Délais de livraison : 2 à 7 jours selon transporteur
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après réception.
Exceptions :
Si le produit est personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.
Le produit doit être retourné :
en parfait état
non utilisé
dans son emballage
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement se fait via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).
En cas de défaut :
Contacter : spectra3d09@gmail.com
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’une modification du produit
d’une usure normale
Les lampes doivent être utilisées avec les équipements fournis ou recommandés.
Article 11 – Litiges
En cas de litige :
Contact amiable : spectra3d09@gmail.com
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 – Informations vendeur
Nom : mendez David
Statut : micro-entreprise
Adresse : 13 rue de la murasse 09160 Prat-Bonrepaux
Email : spectra3d09@gmail.com
SIRET : 75151653500026